Le règlement intérieur d'un local vélo tient en six clauses : ce que le local peut accueillir, une place pour les vélos cargo, les accès, les vélos abandonnés, la recharge et l'allée libre. Notre guide s'adresse aux conseils syndicaux, aux syndics et aux copropriétaires cyclistes, ainsi qu'aux bailleurs et aux entreprises qui gèrent un local collectif. Pour chaque clause, nous donnons une formulation type, ce qu'elle vaut et le choix qui reste à la copropriété. Les passages entre crochets sont à adapter.
À retenir
- Le conseil syndical rédige les clauses, le syndic les inscrit à l'ordre du jour, l'AG les vote et le syndic les fait appliquer : une affiche seule ne suffit pas.
- Depuis le 20 août 2026, le remisage d'engins motorisés est interdit dans les parties communes des copropriétés, sauf espace spécialement aménagé : scooters et motos n'ont pas leur place dans le local vélo.
- Un vélo cargo occupe environ 3 m² au sol, contre 1,5 m² pour un vélo classique : réservez et marquez des places au sol, dans une clause dédiée.
- Une procédure écrite pour les vélos abandonnés (étiquette datée, délai d'un mois, remise à une association) permet de vider le local sans faute.
- Steelbox vous accompagne dans l'aménagement d'un local vélo existant sécurisé, et dans le passage en assemblée générale, avec une première étude et un devis.
Qui rédige les règles du local vélo, qui les vote et qui les fait appliquer ?
Le conseil syndical rédige les clauses, le syndic les inscrit à l'ordre du jour, l'assemblée générale les vote, puis le syndic les fait appliquer. Une affiche dans le local rappelle les règles, mais elle ne suffit pas à fonder une action. Ce sont le règlement de copropriété et les décisions d'assemblée générale (AG) qui les font valoir.
Nous ne chiffrons pas la majorité requise : elle dépend de ce que vous modifiez. Faites-la confirmer par le syndic avant la convocation.
Comment se servir du modèle qui suit
Chaque clause a sa formulation type, suivie de ce qu'elle vaut. Les crochets marquent un choix de la copropriété. Le conseil syndical s'en sert comme base de rédaction.
Un vote tient mieux sur un projet complet
Nous pensons qu'un vote en AG est plus durable quand il porte sur un projet complet : un local dédié, dimensionné, avec des règles d'usage écrites, recharge comprise. Des arceaux posés dans un hall restent une fausse bonne idée, même votés. Nous accompagnons les copropriétés pour le passage en AG, avec une première étude et un devis.
Que peut-on mettre dans un local à vélo, et que faut-il en exclure ?
Un local vélo accueille les vélos, les vélos à assistance électrique et, si la copropriété le décide par écrit, les poussettes et les trottinettes non motorisées ; scooters, motos et stockage en sont exclus. La règle nationale vient en premier. Depuis le 20 août 2026 (loi n° 2026-798 du 18 août 2026, article 7), le code de la construction et de l'habitation (article L733-1) dit : « Est interdit le remisage d'engins motorisés dans les locaux de dégagement communs, les parties communes, les caves et les sous-sols des immeubles relevant du statut de la copropriété, sauf lorsque ces espaces ont été spécialement aménagés à cet effet. » Un scooter ou une moto, même électrique, n'a donc rien à faire dans le local vélo, sauf espace aménagé pour eux.
Poussettes : un espace séparé des deux-roues
Dans les locaux vélo, nous séparons généralement les poussettes des deux-roues. Elles ont un espace dédié, parfois isolé par une paroi : d'un côté l'espace deux-roues, de l'autre l'espace poussettes. La clause écrit donc les deux zones plutôt que de mélanger poussettes et vélos.
Formulation type
« Le local est réservé au stationnement des cycles, des cycles à pédalage assisté [et des trottinettes] des occupants de l'immeuble. [Les poussettes sont rangées dans l'espace qui leur est réservé, séparé de l'espace deux-roues.] Tout autre dépôt y est interdit, même temporaire. »
Les parties entre crochets sont des choix de la copropriété : les admettre ou non, mais l'écrire.
Trottinettes : la clause doit trancher
Les trottinettes peuvent être complètement mélangées avec les vélos. Le mieux est un support prévu pour elles, comme le Trottiloc. Un rack vélo fonctionne aussi : à l'École 42, le Clivéo reçoit les vélos et les trottinettes des élèves. Un arceau fonctionne, sans être le plus adapté. En revanche, les supports verticaux ne conviennent pas : une trottinette ne s'accroche pas à la verticale.
Si la clause admet les trottinettes, elle dit sur quels supports. Une trottinette électrique est un engin motorisé au sens de la règle citée plus haut : faites valider ce point par le syndic.
Pas de stockage dans le local
Ajoutez « pas de stockage » à la clause. Un vélo sans roues ou aux pneus hors d'usage, laissé des semaines, peut être traité comme un encombrant. Un local vélo sert à garer des vélos, pas à entreposer de la ferraille, des cartons ou du mobilier.
Faut-il réserver une place aux vélos cargo dans le local vélo ?

Oui : une clause doit réserver et marquer au sol des places pour les vélos cargo, sinon le cargo finit dans le hall. Un vélo cargo mesure de 2,08 m à 2,43 m de long pour 85 cm de large. Il occupe environ 3 m² au sol, contre 1,5 m² pour un vélo classique. Selon l'enquête de La Ville à Vélo (Lyon, 2019), 14 % seulement des propriétaires de cargo jugent que les arceaux classiques répondent à leur usage.
Formulation type et cotes de repère
« [N] emplacements, signalés au sol, sont réservés aux vélos cargo, triporteurs, longtails et vélos avec remorque. Ils ne peuvent pas être occupés par un vélo standard. Leur attribution est tenue par le conseil syndical. Leur nombre peut être revu en assemblée générale selon les besoins des résidents. »
Comptez 3 m × 1 m en rangée (1,20 m si la place est isolée), plus 2,50 m de dégagement dans le prolongement (guide FUB, novembre 2025). Placez-la dans l'alignement de l'entrée si possible. Nos cotes d'un emplacement pour vélo cargo détaillent ces mesures. Notre arceau bas Cargotek pour deux vélos cargo se fixe au sol, offre 2 places et coûte à partir de 75 € HT.
Combien de places cargo prévoir ?
Pour nous, il n'y a pas de proportion magique : tout dépend des usagers. C'est pourquoi un projet de stationnement vélo commence par un sondage des personnes concernées (copropriétaires et locataires ici ; salariés dans une entreprise). Il définit le besoin dès le départ, et le [N] de la clause en découle.
À titre de repère seulement, des ratios existent ailleurs pour les constructions neuves. Aucun ne s'impose à un local existant.
| Territoire | Part de places cargo |
|---|---|
| Eurométropole de Strasbourg | 2 % des places créées |
| PLU de Rennes et de Nantes | 1 pour 20 (5 %) |
| Villes néerlandaises, belges et anglaises | jusqu'à 10 % |
Qui doit avoir la clé du local vélo et comment gérer les accès ?
Seuls les occupants de l'immeuble ont accès au local, et le système de fermeture se choisit selon le nombre d'utilisateurs. Ce choix commande le contenu de la clause. Nous proposons trois niveaux de fermeture pour l'aménagement et la fermeture d'un local vélo.
| Fermeture | Pour qui | Prix |
|---|---|---|
| Serrure 1 point à clé | Peu d'utilisateurs, clé et double fournis | Incluse |
| Serrure mécanique à code | Moins de 20 utilisateurs, code modifiable, sans électricité | +120 € HT |
| Badge RFID avec serrure ventouse | Identification de chaque utilisateur, compatible avec les badges déjà en service dans l'immeuble | Sur devis |
Qui distribue les accès et quand change-t-on le code ?
« L'accès au local est réservé aux occupants de l'immeuble. Le syndic [ou le conseil syndical] remet les clés [communique le code / active les badges] et tient la liste des bénéficiaires. Le code est changé [une fois par an] et après tout vol constaté. Tout occupant qui quitte l'immeuble rend sa clé ou son badge. La porte reste fermée en permanence. »
La fréquence de changement du code est un choix de la copropriété.
Que faire d'un vélo abandonné et comment vider le local sans faute ?

Écrivez la procédure à l'avance : une étiquette datée, un délai d'un mois, puis la remise des vélos à une association de réemploi. Avec une procédure écrite et annoncée, le syndic a de quoi vider le local au lieu d'improviser.
Formulation type
« Une fois par an, le syndic [ou le conseil syndical] fait poser une étiquette datée sur chaque vélo. L'opération est annoncée par affichage dans le hall, par courriel et par avis dans chaque boîte aux lettres. Un mois après, les vélos dont l'étiquette n'a pas été retirée sont réputés abandonnés et remis à une association de réemploi. »
Évitez juillet et août, quand beaucoup d'habitants sont absents.
Donner les vélos plutôt que les jeter
Les ateliers associatifs récupèrent les vélos gratuitement. Ils demandent parfois une convention d'enlèvement (nombre de vélos, adresse, référent). Un représentant du syndic présent le jour du retrait évite les contestations. Nous retrouvons souvent des locaux dont les places sont comptées pour des vélos abandonnés : cette clause rend ces places aux habitants.
Peut-on recharger son vélo électrique dans le local vélo ?
Non : pour nous, un local ou un abri vélo n'est pas un local de charge, et la batterie se retire pour se recharger dans le logement. En matière de recharge, la clause vise donc les prises des parties communes, pas ce que chacun fait chez soi.
Formulation type
« Il est interdit de recharger une batterie sur une prise des parties communes, sauf sur les équipements de recharge votés par l'assemblée générale. Aucune batterie endommagée ne doit être laissée dans le local. »
Si l'AG vote de la recharge sur place
La copropriété vote alors l'un des dispositifs prévus pour cela : un casier équipé de prises (+100 € HT par compartiment) ou une prise murale. Elle doit prévoir l'arrivée électrique. Les consignes de charge sûre et les décisions de justice sont dans notre actualité sur ce que jugent les tribunaux sur les vélos en parties communes.
Pourquoi écrire qu'on ne gare rien dans l'allée du local ?
Un vélo dans l'allée bloque tous les autres, et quand il faut déplacer les vélos des voisins pour sortir le sien, les habitants cessent d'utiliser le local. C'est l'une des erreurs que nous retrouvons le plus souvent en refaisant un local.
Formulation type
« Chaque vélo est rangé sur un support, attaché par le cadre. Rien n'est déposé dans l'allée de circulation ni devant la porte, même pour un temps court. »
Interdire aussi le dépôt devant la porte garde la sortie dégagée en cas d'urgence.
Repères de cotes pour l'allée
L'arrêté du 30 juin 2022 retient 1,5 m² par emplacement de stationnement vélos, hors dégagement. Les guides recommandent 1,80 m d'allée, mais aucun texte ne l'impose : 1 m suffit au minimum. Retrouvez le détail dans notre article sur la réglementation et les dimensions d'un local vélo.
La copropriété doit-elle rembourser un vélo volé dans le local ?
Écrivez dans le règlement que la copropriété ne garantit pas les vélos rangés au local. Chez nos copropriétés clientes, nous n'avons vu ni syndic condamné à rembourser des vélos volés au local, ni assurance d'immeuble couvrant ces vols. C'est un constat de terrain, pas une règle. Après un vol, suivez les démarches après un vol de vélo dans un local commun. Pour ce que disent les tribunaux, reportez-vous à notre actualité sur les jugements en parties communes.
Notre avis : Chez Steelbox, nous pensons qu'un local vélo fonctionne quand ses règles sont écrites avant le conflit, clause par clause : ce qu'il accueille, une place réservée aux cargos, qui a les accès, la procédure pour les vélos abandonnés, la recharge et l'allée libre. Sur la recharge, notre position est nette : un local n'est pas un local de charge, la batterie se recharge dans le logement. Si la copropriété veut de la recharge sur place, elle vote un équipement prévu pour cela, comme un casier à prises.
Questions fréquentes
Qui doit rédiger le règlement de copropriété pour le local vélo ?
En pratique, le conseil syndical rédige les clauses, par exemple à partir du modèle de cet article. Le syndic les inscrit à l'ordre du jour de l'AG, l'AG les vote, puis le syndic les fait appliquer. Une affiche seule ne suffit pas. La majorité requise dépend de ce que vous modifiez : faites-la confirmer par le syndic avant la convocation. Nous accompagnons les copropriétés pour le passage en AG, avec une étude et un devis de l'aménagement.
Que faire si je trouve un vélo abandonné dans le local ?
Ne le jetez pas vous-même : prévenez le syndic, qui pilote la procédure. Il fait poser une étiquette datée, annonce l'opération par affichage dans le hall, par courriel et par avis dans les boîtes aux lettres, puis laisse un mois, hors vacances. Les vélos restants sont donnés à un atelier vélo associatif, avec une convention d'enlèvement si l'atelier la demande. Un vélo hors d'usage laissé des semaines peut être traité comme un encombrant. Si la clause n'existe pas encore, proposez-la à la prochaine AG.
